Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

Vendeur

Mon Petit Community Manager (« Mon Petit CM ») est vendu par Florian Courtois, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Efficy, SIRET 101 223 881 00018, 2 Traverse des Alpilles, 13450 Grans, France (détail dans les mentions légales). Contact : contact@monpetitcm.fr.

À qui s'appliquent ces conditions

Mon Petit CM est un outil de travail : il est vendu à des professionnels (commerçants, artisans, indépendants), pour les besoins de leur activité. En vous abonnant, vous confirmez agir à ce titre et vous acceptez ces conditions ainsi que les conditions générales d'utilisation, qui décrivent le service lui-même.

L'abonnement

L'abonnement donne accès à l'application Mon Petit CM, telle que décrite sur la page de vente le jour de votre souscription.
Il est mensuel et sans engagement de durée : il commence par un essai gratuit, puis se renouvelle chaque mois, jusqu'à ce que vous l'arrêtiez.
Le contrat est conclu quand vous validez la page de paiement, après avoir accepté ces conditions. Vous recevez une confirmation par email.

L'essai gratuit

Pour commencer, vous enregistrez une carte bancaire sur la page de paiement. Rien n'est prélevé pendant l'essai.
L'essai dure 15 jours à partir de ce moment. La date du premier prélèvement et son montant sont affichés sur la page de paiement avant que vous validiez, puis rappelés dans l'email de confirmation.
Nous vous prévenons par email au moins 3 jours avant la fin de l'essai.
Si vous arrêtez pendant l'essai, rien n'est prélevé. Sinon, l'abonnement démarre à la fin de l'essai et le premier mois est prélevé automatiquement.
L'essai est accordé une fois par commerce, sauf offre particulière (voir ci-dessous).

Prix

Le prix est celui affiché sur la page de vente et sur la page de paiement au moment où vous vous abonnez. Il est en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.
Nous pouvons faire évoluer le prix public. Un changement de prix ne s'applique jamais à un abonnement en cours sans que vous en soyez prévenu par email au moins 30 jours avant ; vous pouvez alors arrêter l'abonnement sans frais.

Offres particulières

Nous pouvons proposer, pour un temps ou en nombre limité, une offre à des conditions particulières : prix réduit, essai prolongé, réduction sur un ou plusieurs mois. Ces conditions sont décrites sur la page de vente, sur la page de paiement ou dans l'email qui vous propose l'offre ; elles complètent les présentes conditions et priment sur elles en cas de différence.

Un prix accordé dans ce cadre reste le vôtre tant que votre abonnement reste actif, sans interruption. Si vous arrêtez l'abonnement puis revenez, le prix public du moment s'applique.
Une réduction limitée dans le temps vaut pour la durée indiquée. À son terme, le prix de votre formule s'applique de nouveau, automatiquement ; la date et le montant sont indiqués avant que vous acceptiez l'offre.
Une offre est personnelle : elle vaut pour un commerce et ne se cède pas.
La fin d'une offre ne change rien pour ceux qui en bénéficient déjà.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par prélèvement automatique chaque mois, d'avance pour le mois qui commence. Le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai.
Il est opéré par Stripe, prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
Une facture est disponible pour chaque prélèvement.
Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès à l'analyse des photos et à la publication est suspendu ; votre historique reste lisible.

Pas de droit de rétractation, mais un essai et un remboursement

Mon Petit CM se souscrit en ligne, par un professionnel, pour son activité : cette souscription n'ouvre pas de droit de rétractation. L'essai gratuit de 15 jours et le remboursement ci-dessous en tiennent lieu.

Remboursement

Si Mon Petit CM ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 30 jours qui suivent votre premier prélèvement : nous vous le remboursons, sans avoir à vous justifier. Au-delà, un mois commencé reste dû et n'est pas remboursé.

Arrêter l'abonnement

Vous pouvez arrêter à tout moment, en quelques clics depuis Mon Petit CM (Réglages, puis Mon abonnement), ou par email à contact@monpetitcm.fr.
Pendant l'essai, l'arrêt évite tout prélèvement. Ensuite, il prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun autre prélèvement n'a lieu.
Après l'arrêt, votre historique reste lisible. Pour faire effacer votre compte et vos données, voir Supprimer mes données.
Nous pouvons mettre fin à un abonnement dans les cas prévus par les conditions générales d'utilisation (non-respect des conditions, arrêt du service). Si nous arrêtons le service, le mois en cours vous est remboursé.

Ce à quoi nous nous engageons, et ses limites

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le service fonctionne. Nous ne promettons pas de résultat : le nombre de vues, d'abonnés, de clients ou de ventes dépend de bien d'autres choses que l'application.
La publication directe dépend d'Instagram (Meta), qui peut modifier ou limiter son accès. Si elle cesse de fonctionner, le partage manuel reste possible.
Vous restez l'éditeur de ce que vous publiez et vous relisez avant de publier (voir les conditions générales d'utilisation).
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut dépasser le total des sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données) sont exclus.

Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Vos données

Les données collectées, les sous-traitants (dont le prestataire de paiement) et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modification de ces conditions

Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre souscription. En cas de changement important, nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant ; vous pouvez arrêter l'abonnement si vous n'êtes pas d'accord.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable : écrivez-nous. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.